Au Canada, des modifications publiées à la loi interdisant aux étrangers d'acheter un logement
À partir du premier jour de l'année 2023, le Canada a mis en vigueur une loi autoritaire qui interdit aux non-résidents d'acheter des biens immobiliers résidentiels, que ce soit directement ou indirectement. Cette nouvelle loi est judicieusement intitulée "Interdiction de l'achat de biens immobiliers résidentiels par les étrangers". Cette loi, ainsi que les réglementations qui l'accompagnent, durera les deux prochaines années, redessinant le paysage immobilier au Canada.
Le gouvernement canadien, conscient des ambiguïtés potentielles qui peuvent survenir dans l'interprétation de cette loi, a publié des réglementations en complément de la loi "Interdiction de l'achat de biens immobiliers résidentiels par les étrangers". Ces réglementations contiennent des informations cruciales sur les catégories d'individus qui sont exemptés des restrictions qui ont été mises en place.
Il convient de noter que l'interdiction ne s'applique pas de manière générale. Elle fait une exception pour ceux qui ont résidé au Canada pendant au moins 244 jours par an au cours des cinq dernières années. Cette catégorie d'individus est autorisée à acquérir des biens immobiliers. Cependant, même alors, l'achat est limité à une seule propriété et sa valeur ne doit pas dépasser 500,000 dollars canadiens. Cette disposition garantit que le marché immobilier résidentiel reste accessible aux résidents de longue durée du Canada, assurant ainsi un certain niveau de stabilité au sein du marché.
De plus, la législation contient des dispositions qui exemptent les personnes titulaires d'un permis d'emploi à temps plein. Ces personnes, qui ont été employées au Canada pendant au moins trois ans au cours des quatre dernières années, ont le feu vert pour acquérir un bien immobilier résidentiel. Cependant, le bien doit être limité à une seule unité. Cela à condition qu'ils aient dûment déposé des déclarations de revenus pendant au moins trois des quatre dernières années fiscales. Cette disposition souligne l'intention de la loi de récompenser ceux qui ont considérablement contribué à l'économie et à la société canadiennes sur une période prolongée.
L'institution de cette loi marque un tournant significatif dans l'immobilier canadien. Elle démontre l'engagement du gouvernement à réguler le marché de l'immobilier, en équilibrant les intérêts des investisseurs étrangers et des résidents locaux. Cet équilibre délicat jouera un rôle crucial dans la stabilité du marché immobilier canadien à l'avenir.